J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10845
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Arrêtés portant nomination (agents comptables)
NOR : ECOR9901078A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 mars 1999, Mme Pasquinelli (Christiane), trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Carreras (Eugène).